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réglementationSynonyme(s)règlement ;regulation ;regulatory texte réglementaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (239)
Article
Kostadinov K ; Marinova Y ; Dimitrov K ; Hristova-Atanasova E ; Iskrov G ; Stefanov R | 11/02/2024Article
médecine/sciences (m/s), 39, 6. L'apport des patients dans la relecture des protoccoles de recherche
L’implication des patients dans la gestion éthique des protocoles de recherche, débutée en France dans les années 1990 par les associations de malades impliquées dans la lutte contre le syndrome de l’immunodéficience acquise (sida), a été le pre[...]Article
SOMMAIRE p 3 - Éditorial : Il a osé p 6 - L’événement : Moi, Président social - Exclusions / « Contre l’ordonnancement social » - Dépendance / « 100 € dépensés en économisent 1 000 » - Violences sexistes / « C’est de la politique au tem[...]Article
Servais L ; Camino E ; Clément A ; McDonald CM ; Lukawy J ; Lowes LP ; Eggenspieler D ; Cerreta F ; Strijbos P | 05/08/2021Publication AFM
Collectif, Auteur ; Comité de pilotage du plan diagnostic AFM-Téléthon/Filnemus, Validateur | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 09/2018Le diagnostic génétique d’une maladie génétique est soumis à des normes fixées par la loi de bioéthique et révisées périodiquement. Cette Fiche Technique Savoir & Comprendre revient sur l’encadrement réglementaire des bonnes pratiques en matière[...]VLM
Audren-Etur J, Auteur | 06/2018Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, l'AFM-Téléthon a été auditionnée le 12 avril par le Conseil consultatif national d'Ethique et le 30 avril par le Conseil d'Etat. Mais pourquoi ? Quelles positions l'AFM-Téléthon a-t-elle défe[...]Article
Pasquier L | 2018Grâce à l’amélioration des techniques d’analyse du patrimoine génétique et à la reconnaissance de facteurs de prédisposition génétique dans de nombreuses maladies, la médecine génomique (ou médecine personnalisée ou de précision)prend une place [...]Publication AFM
Myoinfo, Auteur ; Benveniste O, Expert ; Guillaume-Jugnot P, Expert ; Barrière A, Expert ; Dupitier E, Expert ; Devaux C, Expert ; Reveillere C, Expert ; Groupe d'Intérêt Myopahties Inflammatoires (GIMI) AFM-Téléthon, Expert | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 01/2018Le Zoom Savoir & Comprendre sur... les myopathies inflammatoires est un document de synthèse publié par l'AFM-Téléthon, qui présente une information générale, scientifique, médicale, psychologique et sociale sur les myopathies inflammatoires[...]VLM
Dupuy-Maury F, Auteur | 12/2017Créé en 2004 par l’AFM-Téléthon et Généthon, GenoSafe est le garant de la sécurité des thérapies innovantes en développement. Son travail ? S’assurer qu’elles répondent aux critères de qualité et de sécurité demandés par les autorités. Un passag[...]Article
Sa S | 10/2017Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par une loi du 2 février 2016. Permettant à une personne de dicter ses volontés sur les traitements ou actes médicaux en cas d'accident ou de maladie grave, ces directives son[...]VLM
Dupuy-Maury F, Auteur | 10/2017Strictement encadré, avant d'être autorisé, tout projet de recherche impliquant des animaux est étudié dans les moindre détails. L'objectif ? répondre à la règle des trois R : Réduire, Raffiner et Remplacer le recours aux animaux. En France, la[...]VLM
Dupuy-Maury F, Auteur | 06/2017Même si les démarches règlementaires pour prescrire un médicament dans une maladie autre que celle pour laquelle il a d'ores et déjà reçu une autorisation de mise sur le marché sont plus simples que pour une nouvelle thérapie, elles restent cepe[...]VLM
Even G, Auteur | 06/2017Les premières Rencontres d'éthique de l'Institut de myologie(1)ont réuni, le 14 mars 2017, de nombreux experts pour échanger sur les questions d'éthique liées à la recherche biomédicale et au soin.Publication AFM
DAP Direction des affaires publiques, AFM-Téléthon, Auteur | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 03/2017La Prestation de compensation (PCH), dans son élément « aide humaine », permet à la personne de rémunérer un service prestataire d’aide à domicile. Cette prise en charge se fait à 100 % dans la limite de 17,77 € l'heure (tarif 2017) ou dans la l[...]Article
02/09/2016Publiée quelques jours avant la rentrée scolaire, une circulaire du ministère de l'Education nationale présente, dans une version mise à jour, le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.VLM
[Entretien] Serge Braun, directeur scientifique de l'AFM-Téléthon, revient sur les difficultés rencontrées par les premiers candidats-médicaments lors des différentes phases de discussion avec les agences règlementaires américaine et européenne [...]VLM
Face aux spécificités des biothérapies innovantes et de certaines maladies rares qui font leurs premiers pas dans les essais thérapeutiques innovants, les outils règlementaires classiques sont souvent peu adaptés, d'où la nécessité de renforcer [...]VLM
Outre l'amélioration de l'évaluation statistique des nouvelles thérapies, les refus d'AMM des agences règlementaires montrent qu'il faut gagner en efficacité et limiter encore davantage les effets secondaires. De nombreux travaux dans ce sens so[...]VLM
L'attribution de prestation de compensation de handicap (PCH)est plafonnée. Pour chaque élément (aides techniques, aménagement de logement, etc)il est prévu un montant maximum sur une période déterminée (3,5 ou 10 ans). Cette attribution peut to[...]Publication AFM
Les essais cliniques sont indispensables au développement de nouveaux médicaments chez l’homme. Menés après des études précliniques chez l’animal, ils sont très encadrés pour en garantir la qualité méthodologique et assurer la sécurité des perso[...]Article
Straub V, Auteur ; Balabanov P ; Bushby K ; Ensini M ; Goemans N ; de Luca A ; Pereda A ; Hemmings R ; Campion G ; Kaye E ; Arechavala-Gomeza V ; Goyenvalle A ; Niks E ; Veldhuizen O ; Furlong P ; Stoyanova-Beninska V ; Wood MJ ; Johnson A ; Mercuri E ; Muntoni F ; Sepodes B ; Haas M ; Vroom E ; Aartsma Rus A | 2016Comment in: Duchenne muscular dystrophy: meeting the therapeutic challenge. [Lancet Neurol. 2016] Stakeholder collaboration for spinal muscular atrophy therapy development. [Lancet Neurol. 2017]Article
Seuret F | 11/2015Les MDPH peuvent étendre à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'AAH pour les personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % mais supérieur à 50 %. Une mesure dérogatoire sous conditions, applicable au cas par cas.Reco PNDS
Reco PNDS
Dix ans après l'adoption de la loi du 11 février 20051, les initiatives du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la scolarisation des élèves et des étudiants en situation de handicap son[...]Reco PNDS
Paris : Alliance Maladies Rares 26/03/2015L’Education Thérapeutique du Patient (ETP), tout le monde en parle aujourd’hui. Le sujet est à la mode et c’est tant mieux ! On entend que les associations de malades doivent s’investir dans cette démarche, certes, mais concrètement comment proc[...]Publication AFM
Le régime de l'agrément a été réformé par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne. Les services prestataires à domicile ont l'obligation d'obtenir un agrément préfectoral préalable pour interven[...]Rapport institutionnel
L'objectif de cette enquête est de faire levier sur les avantages spécifiques de la France : - Renforcer son image de compétitivité auprès des maisons mères, comparativement aux autres grands pays européens. - Comparer les résultats à ceux des[...]Article
Livre
Ancet P, Auteur ; Courbois Y ; Couly G ; Dalle-Nazebi S ; Darrault-Harris I ; Delattre V ; Ebersold S ; Facon B ; Fardeau M ; Greiner D ; Herbin R ; Korff Sausse S ; Laplantine F ; Lasida E ; Levaillant JM ; Marcellini A ; Muzelle C ; Parisot AS ; Plaisance E ; Ravaud JF ; Revillard A ; Salbreux R ; Sallem R ; Scelles R ; Stiker HJ ; Truscelli D ; Ville I ; Zucman E | Editions érès | Connaissances de la diversité | 10/2014Cet ouvrage réunit et conjugue des savoirs sur le handicap issus des sciences biomédicales, humaines et sociales comme des sciences de l’ingénieur, de l’information et de la communication. Au regard d’un droit d’accès et d’un devoir de partage, [...]Article
Seuret F | 09/2014Gré à gré, prestataire ou mandataire, les personnes en situation de handicap peuvent choisir l'un de ces dispositifs pour leur auxiliaire de vie professionnelle. Chaque formule a ses avantages et ses limites.Article
Seuret F | 09/2014Pour payer le différentiel entre le tarif de la prestation de compensation et le coût réel de l'heure d'aide humaine, les clients de services prestataires peuvent parfois limiter le nombre d'heures consommées.Article
Nouel E | 09/2014Une personne handicapée ne souhaite pas se faire administrer des traitements ou des soins prescrits par son médecin. Comment peut-elle alors faire respecter son droit au refus de soins ? Et quelles en sont les limites ?Article
Al Rubaee M | 09/2014Entre village vacances et structure médico-sociale, la Salamandre permet aux aidants de prendre du répit, en passant des moments de détente avec leur proche souffrant d'une maladie invalidante rare.Article
Sa S | 09/2014Les textes réglementaires qui fixent les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ont été publiés cet été. Ils donnent enfin un statut juridique à ces agents contractuels.VLM
Au cours de la scolarité, une auxiliaire de vie scolaire peut être mise à disposition d'un élève en situation de handicap lorsque ses besoins le nécessitent. Le decret N°2012-903 du 23 juillet 2012 définit les 2 types d'aides possibles pour les [...]Article
Gruest JP | 13/02/2014Au 1er janvier 2015, tous les établissements publics recevant du public - parmi lesquels les cabinets des libéraux de santé - doivent pouvoir accueillir toute personne en situation de handicap. Face au retard en la matière, des réunions de conce[...]Reco PNDS
Paris : Le défenseur des droits 03/02/2014Nous approchons de l’échéance de 2015 et de l’objectif fixé par la loi de rendre accessibles tous les établissements recevant du public (ERP) en 2015. Au vu de ces délais et des difficultés énoncées par les communes à concrétiser cet enjeu, l[...]Article
Seuret F | 02/2014Tous les allocataires de l'allocation adulte handicapé (AAH) et de ses compléments (majoration pour la vie autonome et complément de ressources) peuvent désormais profiter des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz. Précisions sur ces deux di[...]Rapport institutionnel
Campion CL, Auteur ; Prost-Coletta M, Auteur | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | 02/2014Le second volet de la concertation consistait à procéder à un ajustement de l’environnement normatif concernant les établissements recevant du public (ERP), le logement, la voirie et le transport public. Répondant à cette commande, le présent ra[...]Article
Rapport institutionnel
Article
Chesné G | 01/2014Réglementations inadaptées, discriminations dans l'accès à l'emploi, aux transports, au logement : les sujets de litiges sont nombreux pour les personnes handicapées et les recours, bien que prévus par la loi du 11 février 2005, pas toujours con[...]Livre
Partant d’un travail de terrain, d’une longue recherche théorique et de plus de dix années de collaboration avec des éducateurs, psychologues, sexologues et chercheurs en sciences sociales, l’auteur présente les freins qui entravent une reconnai[...]Article
Berman CL ; Cannon K ; Cui Y ; Kornbrust DJ ; Lagrutta A ; Sun SZ ; Tepper J ; Waldron G ; Younis HS | 2014Livre
C'est au travers d'histoires individuelles et d'anecdotes que Serge Braun décrit l'action d'une association de malades et de parents de malades qui a transformé le paysage de la génétique, de la biologie et des maladies orphelines. On y découvre[...]Article
Delhon L | 2014Les agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) sont-ils un nouveau recul suite à l'échec de l'échéance 2015 ou une avancée ? Si la question divise les associations du champ du handicap, les établissements recevant du public (ERP) doivent, comme [...]Reco PNDS
Le guide est composé de 13 fiches illustrées sur différentes thématiques et espaces spécifiques aux piscines : - la signalétique, le contraste et l'éclairage - le stationnement - les cheminements, les revêtements et les portes - l'entrée et [...]VLM
Comment installer confortablement votre enfant dans la voiture, sans lui faire mal et sans vous casser le dos ? Siège pivotant, soulève-personne ou décaissement du véhicule : de nombreuses aides techniques sont à votre disposition pour faciliter[...]Reco PNDS
Lieux de loisirs et de détente, mais aussi lieux propices à la rééducation ou à la pratique du sport, les piscines sont des établissements recevant du public particulièrement fréquenté et appréciés, y compris par les personnes handicapées. Il e[...]Rapport institutionnel
Article
Article
Bertrand L | 03/2013Cet article vise à interroger les similitudes entre politiques sociales du handicap et politiques d'insertion. Les rapprochements sont surtout pertinents au niveau organisationnel, notamment après les changements opérés par la loi de 2005 pour l[...]Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Le rapport de Madame Claire-Lise CAMPION qui visait à dégager les consensus existants et à identifier ceux qui restent à créer a pu être rempli grâce à 130 auditions. A la demande du Gouvernement, l'Observatoire a lu les propositions mais aussi [...]Rapport institutionnel
Reco PNDS
La règlementation relative à la conduite prévoit un contrôle médical lié à l’établissement, au maintien ou au renouvellement du permis de conduire. Ce contrôle médical va s’exercer selon le cas de figure suite à la commission d’infractions au Co[...]Reco PNDS
Du fait de leur état de santé ou de leur handicap, les salariés peuvent se retrouver en situation d’être inaptes à leur poste de travail. Cette inaptitude est susceptible d’entraîner d’importantes conséquences pouvant même conduire au licenciem[...]Livre
Article
VLM
Dupuy-Maury F | 12/2012- Généthon Bioprod, le plus important centre de production de médicaments de thérapie génique au monde, vient d'ouvrir. Sa mission : fabriquer des vecteurs-médicaments pour des essais cliniques menés en France ou à l'international, dans le plus [...]VLM
Dupuy-Maury F | 12/2012Description des différentes étapes de production des vecteurs médicament.VLM
Dupuy-Maury F | 12/2012Dans un premier temps, ce sont 56 personnes qui feront fonctionner Genethon Bioprod. Voici quelques exemples des compétences indispensables à la production d'un traitement. Leur préoccupation commune : la sécurité des futurs médicaments, et donc[...]Article
VLM
Eymard N | 10/2012La circulation en fauteuil roulant électrique (FRE) peut nécessiter le respect d'un certain nombre de contraintes règlementaires imposées par le Code de la route.Article
Article
Clot-Faybesse O ; Dumas C | 06/2012De nombreux équipements tels que commandes au volant, levier de freinage, permettent de conduire ou de continuer à conduire un véhicule aménagé. Les solutions actuelles compensent presque toutes les incapacités physiques, mais elles ont un coût [...]Article
Article
VLM
05/2012Une déficience motrice ne justifie pas nécessairement une mise sous tutelle ou curatelle. Le recours à un simple mandat peut suffire (articles 1984 et suivants du Code civil).VLM
Tiennot-Herment L | 03/2012Trois experts nous donnent leur avis sur ce qu'il faudrait mettre en place en matière de recherche, de développement des thérapeutiques, de santé et d'accompagnement des malades. - La recherche a besoin d' Etats généraux - José-Alain Sahel, méde[...]VLM
03/2012Systèmes de retenue ou d'ancrage pour les fauteuils roulants, sièges auto spécialement étudiés pour les enfants en situation de handicap, sièges ergonomiques pour les conducteurs à mobilité réduite : aujourd'hui, il existe de nombreux équipement[...]Livre
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation relative à l'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation, aux établissements recevant du public de façon très pratique : il récapitule les obligations et procédures et [...]Livre
Ce volume de la collection " Progrès en Pédiatrie " consacré à l'alimentation de l'enfant est le fruit de la coopération entre diététiciens et médecins. Il aborde l'alimentation de l'enfant normal et celle de l'enfant atteint de pathologies dive[...]Livre
Collectif | 2012Ce numéro de la revue être, Handicap Information consacré à tous les aspects du handicap en Europe est organisé en différents thèmes : - Etats des lieux : définition du handicap en Europe, statistiques sur les personnes handicapées, histoire du [...]Reco PNDS
La présente brochure, destinée à l'information des familles, a été conçue comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et des adolescents handicapés en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et[...]VLM
Eymard N | 01/2012L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été réformée à plusieurs reprises en 2011. Son montant s'élève, depuis le 1er septembre 2011, à 743,62 Euros par mois. - De nouvelles modalités d'évaluation ? - De nouvelles conditions liées au handi[...]Rapport institutionnel
Cette publication offre un aperçu des implications des traités de l'Union Européenne sur la libre circulation des personnes, des produits et des services, pour les personnes en situation de handicap. Ce Freedom Guide,contribution de l'European D[...]VLM
Eymard-Pierre E | 11/2011Cette question réponse juridique traite du défenseur des droits DDD prévu par la loi du 29 mars 2011Rapport institutionnel
L'étude "Clinical Added Value for Orphan Drug' (CAVOD study) a pour fondement la création d'un mécanisme d'échange de connaissances entre les états membres de l'Union Européenne et les autorités européennes, pour faciliter les décisions des état[...]Rapport institutionnel
Ce dossier technique rend compte de l'atelier pratique organisé entre novembre 2010 et avril 2011. Ce rapport étudie l'hébergement temporaire sous des angles législatif et sociologique. Il donne des pistes de développement. Il comporte une carte[...]Livre
Culine L, Auteur | 09/2011Ce mémento, conçu comme un véritable outil pédagogique de référence, est née de la volonté des auteurs de mieux faire connaître à tous les acteurs de santé concernés par la recherche clinique ce qu'étaient les textes, les structures, le lexique [...]Article
07/2011Accès au résumé Pubmed/to pubmed abstractVLM
Article
Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractRapport institutionnel
2011Adoption de la directive européenne « Soins transfrontaliers » Le Conseil de l’Union a adopté les amendements du Parlement concernant la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Essentielle pour l[...]Reco PNDS
La présente brochure destinée à l'information des familles a été conçue comme une aide à l'accomplissement des parcours scolaires des enfants et des adolescents handicapés en proposant une approche simple et pratique des principaux domaines et s[...]Reco PNDS
La Commission européenne a proposé le mois dernier une réforme globale de la directive de 1995 de l’Union Européenne relative à la protection des données afin d’actualiser et moderniser la législation en raison des progrès technologiques majeurs[...]Historique AFM
En 2000, 17 ans après les États-Unis, l'Union européenne, notamment sous l'impulsion des associations de malades, a mis en œuvre une réglementation européenne pour stimuler le développement de traitements pour les maladies rares. Dix ans après[...]Reco PNDS
Cette brochure détaille les différents lieux publics relevant de la commune. Pour chaque catégorie, des normes d'accessibilité aux personnes handicapées ou en situation de handicap sont listées.Rapport institutionnel
Plus d’un milliard de personnes vivent avec un handicap. Dans les prochaines années, le handicap deviendra une préoccupation encore plus grande compte tenu du vieillissement de la population et de l’augmentation des problèmes de santé chroniques[...]Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Journées territoriales de l'accessibilité 2010 | Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du developpement durable et de la mer | 10/2010Par courrier en date du 9 avril 2010, le ministre d'État et trois de ses secrétaires d'État ont sollicité les Préfets afin qu'ils mobilisent les multiples acteurs, publics et privés, responsables en matière d’accessibilité par l'organisation de [...]Rapport institutionnel
AHRQ 09/2010Publié par AHRQ (Agency for Healthcare Research and Quality) ce document est un outil pour créer et tenir à jour un registre de patients.Livre
Cet ouvrage bilingue français/anglais est le fruit du colloque organisé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, le 4 Juin 2009. Il analyse le nouveau cadre et élabore des stratégies sur le nouveau cadre européen du droit international de la proprié[...]Rapport institutionnel
Ce rapport comporte 4 parties : 1, Les avancées cognitives importantes sur les différents types de cellules souches 2, Les perspectives d'utilisation des cellules souches 3, Les aspects internationaux : panorama des législations et des recherche[...]Livre
L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins de 15 textes officiels afin que soient précisées et complétées les dispositio[...]Livre
Eurobiomed (29-30 Octobre 2009; Montpellier) ; Ayme S ; Schwebig A ; Meyer F ; Tchernia G ; Le Henanff G ; Roussille B ; Kremp O | Paris : Masson | 04/2010Ce numéro spécial de la Presse Médicale reprend les conférences et les échanges qui ont eu lieu au cours du colloque Eurobiomed sur la recherche et le développement pour les Maladies rares et orphelines, à Montpellier le 29 et 30 octobre 2009. L[...]Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique fin 2009, le Comité Biotechnologies du Leem a mis à jour l’étude «Thérapie Cellulaire» publiée en 2007 dans laquelle tous les aspects de la thérapie cellulaire sont étudiés. - Introducti[...]Livre
À première vue, les associations de solidarité ont tout lieu de se réjouir. Elles sont reconnues et sollicitées comme un des opérateurs légitimes de la politique d'action sociale, ont vocation à gérer des établissements et services, etc. En réal[...]Livre
Thèse/Mémoire
Denis JA, Auteur | 2010"Parmi leurs applications prometteuses, les lignées de cellules souches embryonnaires humaines (hES) présentent un potentiel inestimable pour améliorer la compréhension des mécanismes moléculaires et cellulaires impliqués dans le développement d[...]Reco PNDS
Brochure éditée par le Ciss destiné aux usagers et à leur entourage pour mieux connaître leurs droits : à visée pédagogique, ce guide met en scène des personnes impliquées dans des situations médicales diverses : chez le médecin traitant pour so[...]Rapport institutionnel
Le rapport présenté met en évidence des recommandations de bonnes pratiques professionnelles en matière d’accompagnement d’aidants familiers par les structures d’aide à domicile et présente les modalités qui ont permis leur construction. Il s'in[...]Rapport institutionnel
Groupe de travail Accessibilité GEM-Ascenseurs | Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi | 07/2009Ce guide a pour objectif d’aider tout acheteur public à se poser les questions essentielles d’un maître d’ouvrage envisageant de mettre en accessibilité soit son bâtiment, soit son système de transport. Pour ce faire, il indique l’environnement [...]Article
Poyet AM | 05/2009Il ne faudrait pas que l'on fasse, une fois de plus, une belle loi, non suivie d'effets, faute d'y mettre les finances qui s'imposent : voilà la crainte à propos du bilan de la loi handicap de 2005. L'intégration des enfants issus de l'Education[...]Livre
Livre
Reboul P | 03/2009Ce numéro rassemble les contributions de nombreux auteurs sur le bénévolat d'accompagnement en unité de soins palliatifs, les attentes des bénévoles, des témoignages de bénévoles et de soignants dans différents hôpitaux. et établissements de santé.Rapport institutionnel
Délégation ministérielle à l'accessibilité ; Andrieux AM ; Alexandre E ; Heyrman E ; Maire B ; Trannoy L | La défense : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire | 02/2009Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte international et européen, notamment aux droits des p[...]Article
Bonaiti-Pellie C ; Arveux P ; Billette de Villemeur A ; Dantchev N ; Elbaz A ; Fabre-Guillevin E ; Fresson J ; Saura C ; Saurel-Cubizolles MJ ; Serre JL ; Simon D ; Stucker I ; Thélot B ; Tubert-Bitter P ; Zureik M | 2009Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractLivre
Cet ouvrage commence par donner les clés pour comprendre et analyser la réglementation qui s'applique à la gestion de l'association de façon pédagogique et illustrée : exemples, jurisprudence et conseils des auteurs. Il propose ensuite les outil[...]Article
Reco PNDS
Collectif | Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du developpement durable et de la mer | 2009La loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Pilier essentiel de la loi, l’accessibilité doit répondre à toutes les situations de handicap et s’impose tout[...]Livre
Article
Seuret F | 08/2008En mai 2008, est paru le nouveau décret sur l'élargissement de la Prestation de Compensation du Handicap pour les moins de 20 ans. Elle est octroyée uniquement aux enfants ayant droit à un complément de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handi[...]Article
Bourgeois C | 05/2008La Charte de la personne prise en charge par un prestataire de santé à domicile est disponible auprès de la Ffaair, 66 bd Saint-Michel, 75006 Paris. Tél : 01 55 42 50 40 ou sur le site : Site de la FfairPublication AFM
Biard E ; Laouenan H | 03/2008Texte intégral de l'article Une démarche essentielle du réseau d'excellence TREAT-NMD est la création de registres, sources d'informations, pour ses vingt-et-un partenaires et pour la communauté médicale et scientifique intéressée par les [...]Rapport institutionnel
Livre
Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap, temporaire ou permanente, aux différents aspects de la vie courante sont un puissant vecteur de cohésion sociale et impliquent que tous les acteurs publics et privés contribuent à la[...]Rapport institutionnel
Rapport institutionnel
Conclusion du rapport : Si la consommation de médicaments augmente, c’est non seulement pour des raisons techniques (hausse du coût des médicaments), démographiques (vieillissement), mais c’est surtout en raison du mode de fonctionnement même de[...]Livre
Les équipes hospitalières sont souvent amenées à conserver du "matériel biologique" : pour la réalisation à visée diagnostique d'examens de biologie médicale, pour une finalité thérapeutique au bénéfice d'autres patients ou encore, de plus en pl[...]Livre
L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins de 15 textes officiels afin que soient précisées et complétées les dispositio[...]Rapport institutionnel
Delors J ; Cahuc P ; Cotis JP ; Debonneuil M ; Brocas AM ; Emmanuelli X ; Espalioux JM ; Notat N ; Parly JM | Paris : La documentation française | 2008Le plan de développement des services à la personne, adopté en 2005 à l'initiative de M. Jean-Louis Borloo, a visé à donner une implusion nouvelle au développement de ce secteur en mettant l'accent sur la structuration de l'offre et le développe[...]Livre
Prenant en compte les lois et la jurisprudence récentes, cette troisième édition présente de façon originale et pédagogique des règles complexes, le plus souvent ignorées, pour permettre aux porteurs de projets, aux collectivités locales et aux [...]Livre
Rapport institutionnel
Haute Autorité de Santé 25/05/2007Promoteur : Association française contre les myopathies (AFM), Caisse nationale pour la solidarité et l'autonomie (CNSA) et Fondation Caisses d'épargne pour la solidarité, avec l'appui documentaire et le conseil méthodologique de la HAS Objec[...]Livre
Achard J ; Cassuto DA ; Chailleurx E ; Blay de F ; Dujardin F ; Fraioli F ; Gardinier V ; Grosbois JM ; Guingat S ; Hubert D ; Klunder H ; Le Garlantezec P ; Laaban JP ; Lefèvre Balleydier A ; Lieutier-Colas F ; Marguet C ; Marsal L ; Meurice JC ; Muir JF ; Orlikowski D ; Raphael JC ; Roque d'Orbcastel O ; Roussel JC ; Tramblay M ; Laumonier-Fontenaille F ; Pison C ; Thierry PA | Paris : Editions Margaux Orange | 03/2007Cet ouvrage, préfacé par Laurence Tiennot-Herment, consacré à l'architecture du domicile de l'insuffisant respiratoire chronique, regroupe les écrits de nombreux spécialistes du domaine. Après un point sur le handicap respiratoire en France, les[...]Article
Couybes M | 02/2007- Pour plus d'informations .... - Carnet d'adresses, à lire ... Site du Ministère consacré au handicap et aux avancées de la loi Site de la CNSA le site de la législation en France. Pour lire l'intégralité de la loi et ses décrets d'ap[...]Rapport institutionnel
Cambon-Thomsen A ; Canto-Sperber M ; Gaumont-Prat H ; Lebatard C ; Loizeau M ; Mandelbaum J ; Moquin-Pattey C ; Stoppa-Lyonnet D ; Ameisen JC ; Beloucif S ; Le Coz P ; Dichechin (de) O ; Fischer A ; Lorrain JL ; Montagut J ; Rouvillois P ; Seligmann M ; Slama AG | Paris : Comité Consultatif National d'Ethique | 2007Adresse site internet du Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la vie et de la Santé site iternet CCNELivre
Voici sous la forme de 20 questions l'ensemble des réponses apportées au dispositif d'accès et de droit à la scolarisation pour les enfants handicapés prévu par la loi du 11 Février 2005. L’auteur propose des réponses concrètes aux situations-pr[...]Rapport institutionnel
OCDE 2007Les tests génétiques peuvent permettre de prévoir avec une grande précision l’évolution future de la santé d’un individu. Ils concernent aussi bien les personnes bien portantes que les malades, et peuvent avoir de profondes répercussions pour le[...]Reco PNDS
Article
Rapport institutionnel
Corveleyn A ; Zika E ; Morris M ; Dequeker E ; Lawford Davies J ; Sermon K ; Antinolo G ; Schmutzler A ; Vanecek J ; Palau F ; Ibarreta D | Luxembourg : European Science and Technology Observatory | 2007Rapport : diagnostic génétique préimplantatoire en Europe. Le diagnostic génétique préimplantatoire est disponible dans de nombreux pays européens. Pourtant, les réglementations, les normes observées par les professionnels et les obligations en [...]Rapport institutionnel
Livre
Largement évoqués par la presse et les médias depuis quelques mois, les services à la personne n'avaient jusque là fait l'objet d'aucun ouvrage présentant de façon exhaustive l'intégralité du champ de ce secteur. C'est chose faite ! Vous avez en[...]Livre
Identification de l'ADN, développement du génie génétique, isolement de maladies graves, décodage du génome humain : la génétique a ouvert d'immenses espoirs pour notre santé. Les thérapies géniques seraient-elles un mirage scientifique ? Bertra[...]Livre
Reco PNDS
Orphan drugs are medicinal products intended for the diagnosis, prevention or treatment of rare diseases, which are diseases affecting less than 1 in 2,000 persons or a maximum of 250,000 citizens in the European Union.Reco PNDS
A disease or disorder is defined as rare in Europe when it affects less than 1 in 2,000 citizens (Orphan Drug Regulation 141/2000) . Rare diseases may affect 30 million European Union citizens.Article
Rapport institutionnel
Desnos M ; Menasché P ; Reiffers J ; Huriet C ; Frydman R ; Conseil d'analyse de la société | La documentation française | 09/2006Recherches sur les cellules souches et clonage scientifique sont au centre de la réflexion dans cette étude du Conseil d'analyse de la société. Si les expériences sur les embryons surnuméraires sont maintenant autorisées en France, les auteurs e[...]Publication AFM
Cunin JC | 07/2006Texte intégral de l'article Une loi sans décrets d'application est lettre morte. Mais les décrets peuvent tuer l'esprit de la loi. La loi " Pour l'égalité des droits et des chances…. " du 11 février 2005 n'échappe pas à la règle. En dis[...]Publication AFM
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Courtois H ; Potier A | 07/2006La loi du 11 février 2005 et le décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 ont redéfini des principes en matière d'emploi et d'insertion professionnelle en milieu ordinaire pour les personnes handicapées. Cette réglementation incite par ailleurs, les em[...]Article
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Lejard L | 03/2006Tandis que les décrets d’application de la loi du 11 février 2005 se multiplient, ceux relatifs à l’accessibilité des transports, des espaces publics et des bâtiments doivent être publiés très bientôt pour une mise en application effective en 20[...]Livre
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer | Paris : Ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer | 03/2006L'activité 2006, en matière d'accessibilité, a principalement été centrée sur l'élaboration des textes d'application de la loi du 11 février 2005. La totalité des textes d'application de la loi concernant le domaine de l'accessibilité a pu être [...]Livre
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Dubost-Martin M | 2006Des informations utiles : Portail de l'accueil temporaire des personnes handicapéesArticle
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L'arrêt Perruche a provoqué de nombreuses controverses et une médiatisation importante. La loi votée le 4 mars 2002 pour mettre un terme à la jurisprudence Perruche, a-t-il réglé la question de l'avenir de la médecine obstétrique et échographiqu[...]Article
Steffann J ; Feyereisen E ; Kerbrat V ; Romana S ; Frydman N | 11/2005Accès au résumé PubMed / to PubMed abstractPublication AFM
Rambour L | 07/2005Texte intégral de l'article : Suite à la nouvelle loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, deux décrets visant à préciser les éléments relatifs aux re[...]Livre
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Ce numéro est consacré aux collections de ressources biologiques humaines. Celles-ci rassemblent les échantillons de tissus ou de cellules provenant de donneurs. Formidable outils pour les équipes de recherche, ces collections offrent de nouvell[...]Livre
Conférence européenne sur les maladies rares (21-22 Juin 2005; Luxembourg) ; EURORDIS | Luxembourg : EURORDIS | 2005Ce document est la traduction relue et corrigée du rapport anglais de la conférence. Malgré tous nos soins, des erreurs peuvent apparaître. La version anglaise est la version de référence.Livre
Voir aussi le compte rendu en français téléchargeable à partir de la référence dont le titre est : Conférence européenne sur les maladies rares.Livre