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ordonnance (législation)Synonyme(s)legal orders |
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Gelly C | 12/2008Quelques liens utiles : "Lascolarisation des enfants et adolescents handicapés" Etudes et Résultats N° 564 Plan Handiscol' la scolarisation des élèves handicapésArticle
Malo I | 07-08/2013Pour en savoir plus : Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'éccueil des enfants de moins de 6 ans, à consuter sur : Legifrance