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loi 2005 (handicap)
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Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Synonyme(s)loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ;loi pour l'égalité des droits et des chances French 2005 law for disability |
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Publication AFM
Schanen-Bergot MO, Auteur ; Le Voyer AC, Validateur ; Khallouk F, Validateur ; Cordeau P, Validateur | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 02/2023Des aidants peuvent vous accompagner pour les actes essentiels de la vie quotidienne comme pour toute activité liée à votre projet de vie (parentalité, vie sociale, loisirs, engagement associatif…). Vos besoins en aides humaines peuvent être fin[...]Article
El Morsli M | 20/04/2018L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a augmenté de 1 % au 1er avril 2018. En outre, à la suite de plusieurs revalorisations - base mensuelle de calcul des prestationsfamiliales et majoration pour tierce personne, notamment _ , la plupart de[...]Article
Delhon L | 03/2017Après la loi du 10 juillet 1987, pionnière pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005 a renforcé les obligations et les sanctions. Mais leur bilan reste mitigé et des évolutions semblent nécessaires.Article
Barnouin T ; Darcillon T | 03/2017L’effort social consenti en faveur des personnes handicapées s’élève à 46,6 milliards d’euros en 2014, soit 2,2 % du produit intérieur brut (PIB). Cet effort passe avant tout par le système de protection sociale : les différentes prestations soc[...]Article
20/01/2017A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2017, certaines prestations versées aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.VLM
En trente ans, la situation des personnes malades dans notre société a radicalement changé. Grâce au Téléthon, de réelles avancées ont été obtenues sur le front de la citoyenneté, notamment pour les personnes en situation de grande dépendance. M[...]Article
Le Capitaine JY | 09/09/2016Le droit à la scolarisation des enfants handicapés a fait reculer les frontières de l'enseignement spécialisé. Ce dernier a toutefois encore un rôle important à jouer en mettant son expertise au service des élèves en difficulté que l'école inclu[...]Article
Descamps A ; Vérétout A ; Desportes G ; Luthereau A ; Morel A | 09/2016Si la scolarisation des jeunes handicapés en milieu ordinaire a très fortement progressé ces dernières années, leur insertion professionnelle ne s'est pas améliorée dans les mêmes proportions. Cette enquête comprend plusieurs parties : - Touj[...]Article
Seuret F | 05/2016Les parents peuvent contester la décision d'orientation de leur enfant par la CDAPH. Une fois les recours épuisés, ils conservent le droit de refuser de s'y conformer.Article
Chaudieu E | 08/04/2016Non-respect des délais, des modalités de dialogue avec les usagers... Quatre associations relèvent des dysfonctionnements dans les maisons départementales des personnes handicapées.Article
Pechoux C ; Bretaudeau S | 04/2016La qualité de la participation sociale d'une personne en situation de handicap dépend de l'interaction entre ses capacités et les obstacles qu'elle rencontre dans son environnement. Au-delà d'un effort d'intégration, d'application de réglementat[...]Article
Dubois AA ; Massonneau A ; D'Apolito AC ; Bensmaïl D | 04/2016La Classification internationale du fonctionnement du handicap et de la santé (CIF) créée en 2001 cite notamment le travail et l'emploi dans la composants de la santé et du bien-être. Les entreprises, associées à différents partenaires continuen[...]Article
Sala A | 01/2016La loi du 11 février 2005 affirme l'égalité des droits et des chances en matière d'emploi. Quel bilan pouvons-nous en faire dix ans après ?Livre
Livre
Le Guide Néret pour les personnes handicapées tient compte d’une législation en continuelle évolution et des nombreux mouvements et créations d’établissements. Complet et pratique, ce guide comprend près de 16 000 coordonnées d’établissements :[...]Reco PNDS
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, Auteur ; Ministère du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité, Auteur | 02/12/2015Ce guide s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, pour chacune d’elles, les interlocuteurs idoines à solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spéci[...]Article
Collectif | 11/2015Suite à la loi du 11 février 2005, qui a conduit à la généralisation, dans les universités françaises, des Services d’Accueil des Etudiants Handicapés (SAEH), chargés notamment de mettre en place, pour les étudiants qui en font la demande, des a[...]Article
Laga L | 25/09/2015Pour renforcer l'inclusion des élèves handicapés au sein des classes ordinaires, les "unités localisées pour l'inclusion scolaire-école" ou ULIS école remplacent, depuis le 1er septembre, les "classes pour l'inclusion scolaire" (CLIS). Dans un c[...]Article
Espagnacq M | 09/2015La notion de handicap ne fait plus référence aujourd’hui aux seuls troubles fonctionnels de la personne mais également à l’interaction entre des limitations et l’environnement qui conduisent à des restrictions d’activité ou de participation soci[...]Article
Sédrati-Dinet C | 28/08/2015La scolarisation des enfants handicapés pris en charge dans les établissements médico-sociaux, organisée sous la forme d'unités d'enseignement, reste compliquée et peu ouverte sur l'extérieur. La coopération entre L'Education nationale et se sec[...]Reco PNDS
La scolarisation des élèves en situation de handicap constitue une priorité nationale. Dans ce domaine, des progrès considérables ont été accomplis depuis la publication de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la p[...]Reco PNDS
Ce guide est pensé et fait pour les professionnels de santé, pour les orienter dans leurs travaux et aménagements de mise en accessibilité de leurs locaux. Il met en lumière les différents points importants dont il faut tenir compte pour œuvrer [...]Article
Bourgeois C | 07/2015Aboutissement de luttes associatives importantes, la loi du 11 février 2005 porte en elle de réelles avancées mais sa mise en oeuvre manque à ses promesses. L'un de ses piliers, le droit à compensation, ne couvre toujours pas tous les besoins. L[...]Reco PNDS
Dix ans après l'adoption de la loi du 11 février 20051, les initiatives du Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche en faveur de la scolarisation des élèves et des étudiants en situation de handicap son[...]Article
Legifrance 15/04/2015Que dit la loi ? "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, d[...]Article
Seuret F | 03/2015Dans quelques départements, des dispositifs de recensement du parc accessible aident les personnes handicapées à trouver plus facilement un logement adapté à leurs besoins. Sinon, il faut se débrouiller tout seul... ou s'adresser auprès du serv[...]Article
Article
Courilleau P ; Najman JP ; Grapin C ; Mellier D | 1/03/2015Il y a dix ans, la loi du 11 février 2005 imposait aux établissements scolaires d'adapter leurs processus d'accueil aux personnes handicapées. En 2013-2014, environ 16 000 jeunes français en situation de handicap suivent des études supérieures, [...]Article
Sa S | 03/2015Elément phare du plan personnalisé de compensation de tout élève handicapé, le projet personnalisé de scolarisation (PPS), qui permet d'organiser son parcours scolaire, vient d'être rénové. Dans un souci d'harmonisation des pratiques, son élabor[...]VLM
La loi 2005 a représenté une avancée considérable pour des milliers de personnes qui ont pu concrétiser des projets de vie inenvisageables auparavant. Pour autant, bien des promesses n'ont pas été tenues, et les attentes restent très fortes. Eta[...]VLM
Non seulement toutes les promesses de la loi du 11 février 2005 sont loin d'avoir été tenues, mais, avec le temps, avec la crise économique, le risque de renoncements et de retours en arrière est patent. L'AFM-Téléthon a saisi l'occasion des 10[...]VLM
Dix ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005, des avancées majeures, mais encore de nombreux défis à relever. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait suscité d[...]VLM
VLM
Sur le plan politique, l'année 2015 sera riche en défis. Comment l'AFM-Téléthon s'y prépare-t-elle ? Laurence Tiennot-Herment nous livre son analyse des enjeux, des risques, et nous présente les principales revendications de l'AFM-Téléthon pour[...]VLM
Questions : - L'AFM-Téléthon a été l'un des principaux artisans du droit à compensation. Comment est né ce concept ? - Comment est-on passé de la notion de compensation des incapacités à celle de droit à compensation ? - Quel rôle à joué l'as[...]Article
Sédrati-Dinet C | 6/02/2015Si la loi du 11 février 2005 a posé les fondations de la politique du handicap en France, sa mise en oeuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions exprimées. A l'exception des quelques progrès en matière de scolarisation, les associations du s[...]Publication AFM
02/02/2015Les maladies neuromusculaires sont des maladies évolutives invalidantes. Ce sont plus de 200 malades qui génèrent de multiples variétés de situations de handicap. Le large échantillon représentatif de l'enquête menée par l'AFM-Téléthon permet d'[...]Article
Egalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire, accessibilité universelle, obligation d'emploi.... [...]Publication AFM
AFM-TELETHON 02/2015Cette loi a profondément changé le quotidien de nombreux citoyens, et, à ce titre, elle reste majeure. Mais cette reconnaissance ne peut masquer les promesses qui n’ont pas été tenues et qui restent la clé d’une citoyenneté pleine et entière. A[...]Article
Faure MM ; Montchamp MA | 02/2015Elle devait révolutionner la façon de penser du handicap. La loi de 2005 avait suscité de grands espoirs. Dix ans après sa promulgation, la déception se lit dans les commentaires. Pour autant, les choses ont bien changé en une décennie.Article
APF France handicap 27/01/2015Bilan en bref de la loi, historique, rappel des trois pilliers de la loi : l'accessibilité, la compensation du handicap et la création des MDPH, l'APF souligne les manquements à l'application de la loi, ainsi que le bilan 10 ans après.Publication AFM
Reco PNDS
L’institution a déploré les retards pris en matière de réalisation de l’accessibilité qui résultent de l’insuffisance du dispositif mis en place pour atteindre l’objectif du 1er janvier 2015. La sensibilisation et la mobilisation des acteurs, do[...]Livre
Publication AFM
Aider les parents à faire valoir les droits de leurs enfants Le droit à la compensation (Jeunes enfants très dépendants) L’accès à la compensation pour les jeunes enfants reste aujourd’hui problématique. Grâce à la loi du 11 février 2005, les[...]Livre
Actualisé et enrichi tous les ans, le Guide Néret pour les personnes handicapées est un outil de travail unique. Complet et facile à utiliser, il est conçu pour vous aider à maîtriser tous les domaines du handicap. Il réunit pour vous : • un r[...]Article
Madeuf C | 01/01/20151er janvier 2015. L'échéance est arrivée. Difficile de parler d'un moment particulièrement attendu, encore moins redouté, car c'est petit à petit, au fil des années, que l'on a vu se profiler un constat à présent ineluctable : Tous les établisse[...]Reco PNDS
Cette enquête à été menée auprès de trois types de population : Personnes handicapées Partenariat avec l'ensemble des associations partenaires du Comité d'Entente, qui ont diffusé le lien dédié à l'enquête. A l'issue de cette consultatio[...]Site internet
2015Entreprises, travail et handicap 2025 : étude prospective Première étude prospective de cette ampleur réalisée en France sur cette thématique, elle propose une vision partagée des évolutions possibles et des orientations pour l'action sou[...]Article
Lemarc F | 11/2014Enfin, il aura un toit qui lui appartient, dans un bel immeuble. Mais quelles sont les règles à connaître s'il faut faire des travaux ?Publication AFM
Schanen-Bergot MO ; Moreno-Elgard P, Auteur ; Eymard N, Auteur | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 10/2014La Prestation de compensation du handicap (PCH) mise en place par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet de couvrir les besoins de compensation des [...]Rapport institutionnel
La loi du 11 février 2005 a prévu que la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des locaux d'habitation, des transports publics et de la voirie serait, pour l'essentiel, achevée au début de 2015 en ce qui concerne l'existan[...]Article
Lengagne P ; Penneau A ; Pichetti S ; Sermet C | 04/2014Cette première étude met en évidence un moindre accès aux soins dentaires et gynécologiques des personnes en situation de handicap, quel que soit l’indicateur de handicap utilisé. En revanche, elle ne montre pas de problème d’accès aux soins oph[...]Article
Gruest JP | 13/02/2014Au 1er janvier 2015, tous les établissements publics recevant du public - parmi lesquels les cabinets des libéraux de santé - doivent pouvoir accueillir toute personne en situation de handicap. Face au retard en la matière, des réunions de conce[...]Article
Seuret F | 02/2014La prestation de compensation du handicap ne couvre pas les besoins d'aide à la parentalité. Une injustice que dénoncent en vain les associations, même si certains conseils généraux attribuent des aides exceptionnelles.Reco PNDS
APF France handicap 02/2014À moins d’un an de l’échéance d’accessibilité du 1er janvier 2015,l’APF émet un avis de tempête ! Le retard pris dans la mise en accessibilité des 96 chefs-lieux départementaux est plus que préoccupant! L’APF demande que cet enjeu primordial so[...]Article
Laga L | 03/01/2014Le dossier s'achève avec la présentation du montant de l'AAH et de ses compléments, des modalités d'attribution de ces prestations ainsi que de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.Livre
Livre
Article
Chesné G | 01/2014Réglementations inadaptées, discriminations dans l'accès à l'emploi, aux transports, au logement : les sujets de litiges sont nombreux pour les personnes handicapées et les recours, bien que prévus par la loi du 11 février 2005, pas toujours con[...]Rapport institutionnel
La Cour des comptes a rendu public, le 21 janvier 2014, un rapport sur les cinq maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) d’Aquitaine - celles de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantique[...]Article
20/12/2013Le point sur le dispositif de l'AAH qui, après la grande réforme de 2005, a été plusieurs fois modifié dans l'objectif d'améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées qui peuvent travailler. Ont ainsi notamment été mises en place la res[...]Article
Rapport institutionnel
Cette synthèse des rapports d’activité des MDPH fait écho aux différents chantiers menés au niveau national en matière d’emploi, de scolarisation, d’orientation en établissements et services ou encore de montée en charge de la prestation de comp[...]VLM
"Le combat des parents, la vie des enfants." Porté par cinq familles ambassadrices, le message du Téléthon 2013 résume à lui seul ce qui fait l'ADN de l'AFM-Téléthon depuis 1957 : l'extraordinaire énergie de gens ordinaires qui, chaque jour, se[...]Article
Rapport institutionnel
Le handicap, qu'il soit léger ou lourd, touche une personne sur six dans l'Union européenne, soit 80 millions de personnes qui n'ont pas la possibilité de participer pleinement à la vie de la cité en raison d'obstacles d'ordre social, environnem[...]VLM
04/2013Huit ans après son entrée en vigueur, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap s'est traduite par des progrès trés concrets. Mais les objectifs ambitieux qu'elle a[...]Article
Article
Di Chiappari V ; Besozzi C ; Ribes P ; Nouel E ; Seuret F ; Sevestre A ; Colozzi C | 03/2013Franchir nos frontières et regarder comment d'autres pays européens agissent pour faire avancer la participation et les droits des personnes en situation de handicap : voilà ce que propose le dossier du magazine Faire Face ce mois-ci. Parole est[...]Article
Bertrand L | 03/2013Cet article vise à interroger les similitudes entre politiques sociales du handicap et politiques d'insertion. Les rapprochements sont surtout pertinents au niveau organisationnel, notamment après les changements opérés par la loi de 2005 pour l[...]Article
Pagneux F | 11/01/2013En dix ans, le nombre d'étudiants en situation de handicap a presque triplé. Si les établissements d'enseignement supérieur, comme les universités, ont adapté leur accompagnement depuis la loi du 11 février 2005, des progrès restent à faire en m[...]Article
Article
Espagnacq M | 01/2013De décembre 2006 à juin 2012, le nombre de bénéficiaires d’une prestation ou d’une allocation de compensation du handicap est passé de 139 000 à 223 000 personnes, soit une augmentation de 9 % par an. Cette augmentation résulte de la mise en pla[...]Livre
Livre
11ème édition - Divisé en quatre parties, ce guide présente d’abord le cadre institutionnel (le secteur médicosocial et la classification des handicaps). La seconde partie est consacrée à la petite enfance et à la scolarisation (scolarisation en[...]Article
Article
Article
Article
Sédrati-Dinet C | 31/08/2012Les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) qui interviennent aussi bien à l'école qu'à la maison pour favoriser le maintien de l'enfant et de l'adolescent atteints de handicap dans leurs lieux de vie habituels, connaissent[...]Article
Collinet P ; Thibault F | 08/2012Outre la revalorisation progressive de la prestation de 25 % entre 2008 et 2012, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) a évolué pour tenter de mieux accompagner l’accès à l’emploi de ses bénéficiaires. Depuis le 1er janvier 2011, lorsqu’un t[...]Rapport institutionnel
Aboutissement de trois années de réflexions partagées entre les gouvernements successifs, le Parlement et les associations, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des pe[...]Rapport institutionnel
À partir d'une observation du parcours de l'élève reconnu "handicapé" depuis sa première inscription dans l'école jusqu'à sa sortie du système éducatif, les inspections générales constatent les progrès accomplis ces dernières années, tant au niv[...]Article
Article
Sevestre A | 05/2012Le jour de la rentrée scolaire, les parents d'enfants en situation de handicap découvrent souvent de mauvaises surprises. L'Auxiliaire de vie scolaire est absente, ou le nombre d'heures a été réduit... Face à cette situation, de plus en plus de [...]