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> MYOBASE > SOCIETE > milieu de vie > lieu public > voie publique
voie publiqueSynonyme(s)highways voirie |
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Rapport institutionnel
La loi du 11 février 2005 a prévu que la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des locaux d'habitation, des transports publics et de la voirie serait, pour l'essentiel, achevée au début de 2015 en ce qui concerne l'existan[...]Rapport institutionnel
Campion CL, Auteur ; Prost-Coletta M, Auteur | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | 02/2014Le second volet de la concertation consistait à procéder à un ajustement de l’environnement normatif concernant les établissements recevant du public (ERP), le logement, la voirie et le transport public. Répondant à cette commande, le présent ra[...]Reco PNDS
Rapport institutionnel
Le rapport de Madame Claire-Lise CAMPION qui visait à dégager les consensus existants et à identifier ceux qui restent à créer a pu être rempli grâce à 130 auditions. A la demande du Gouvernement, l'Observatoire a lu les propositions mais aussi [...]Rapport institutionnel
La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d’accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) propose de dresser un premier bilan de son application. Constitué grâce à l’analyse de[...]Rapport institutionnel
Journées territoriales de l'accessibilité 2010 | Paris : Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du developpement durable et de la mer | 10/2010Par courrier en date du 9 avril 2010, le ministre d'État et trois de ses secrétaires d'État ont sollicité les Préfets afin qu'ils mobilisent les multiples acteurs, publics et privés, responsables en matière d’accessibilité par l'organisation de [...]Livre
Collectif, Auteur ; Sanchez J, Auteur ; Bachelier C, Auteur ; Imrie R, Auteur ; Le Garlantezec P, Auteur ; Laille T, Auteur ; Dejeammes M, Auteur ; Marin-Lamellet C, Auteur ; Guiguer T, Auteur ; Raphael JC, Auteur ; Denormandie P, Auteur ; Roussel P, Auteur ; Bussel B, Auteur ; Lofaso F, Auteur ; Ravaud JF, Auteur ; Quiguer V, Auteur ; Mokhtari M, Auteur ; Gray B, Auteur | Paris : Frison-Roche | 11/2005Obstacle ou facilitateur, l'environnement influe sur les situations de handicap et sur la vie quotidienne des personnes handicapées. L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation actuelle, en France et à l'étranger, ainsi que les développem[...]Livre
D'une lecture rapide et simple, ce guide est découpé en 6 zones géographiques. Les services des aires d'autoroute sont présentés selon les grands axes de déplacement de chaque région