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> MYOBASE > SOCIETE > droit > justice > recours amiable
recours amiableSynonyme(s)recours gracieux conciliationVoir aussi |
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SOMMAIRE N° 3266 p 3 - Éditorial : On est où, là ? p 7 - L’événement : Non-recours / Un défi pour les services publics - « On a ajouté des mécanismes de tri » - Avoir un être humain face à soi - Les naufragés de la CAF p 12 - Actuali[...]Article
Cornier V | 09/2016Tout enfant doit être scolarisé de l'âge de 6 ans à 16 ans.... en théorie. En pratique, sans la présence d'AVS, certaines écoles traînent des pieds. Et si on vous disait que c'est illégal ?Article
Seuret F | 05/2016Les parents peuvent contester la décision d'orientation de leur enfant par la CDAPH. Une fois les recours épuisés, ils conservent le droit de refuser de s'y conformer.Article
Seuret F | 07/2015Les personnes handicapées restent prioritaires pour l'attribution d'un logement social. Avant de refuser un appartement inadapté, vérifiez si des travaux sont envisageables. Sinon, il faut faire valoir votre droit au logement opposable.Article
Seuret F | 05/2015Le droit au logement opposable vise à garantir l'accès au logement des personnes ne pouvant obtenir un domicile récent et indépendant par leurs propres moyens. Des conditions particulières s'appliquent aux demandeurs en situation de handicap.Article
Seuret F | 01/2015Ce dossier très complet sur les droits à la retraite des personnes handicapées est divisé en quatre parties, et pourra vous apporter toutes les informations dont vous aurez besoin : - Retraite anticipée : Pouvez-vous y prétendre ? - Revenus : [...]Article
Sevestre A | 01/2015A peine livré, votre fauteuil roulant tombe en panne et le vendeur refuse d'intervenir ? Il a pourtant l'obligation légale d'assurer la livraison d'un matériel conforme et apte à l'usage auquel il est destiné.Article
Seuret F | 07-08/2014L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est une prestation destinée à compenser les frais engagés pour un enfant en situation de handicap, âgé de moins de 20 ans. A son montant de base, peut s'ajouter un complément, allant d'une ca[...]Article
Chesné G | 01/2014Réglementations inadaptées, discriminations dans l'accès à l'emploi, aux transports, au logement : les sujets de litiges sont nombreux pour les personnes handicapées et les recours, bien que prévus par la loi du 11 février 2005, pas toujours con[...]Publication AFM
La scolarisation d’un enfant atteint d’une maladie neuromusculaire demande une certaine anticipation, car selon sa situation et ses besoins, la mise en place de moyens de compensation peut être nécessaire. Ce Repères Savoir & Comprendre, publié [...]Reco PNDS
Cette fiche pratique poursuit l’objectif de guider les victimes et leurs proches dans les procédures à mettre en oeuvre dans le cas d’un accident médical.VLM
11/2012La personne en situation de handicap, qui n'est pas satisfaite par la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relative à sa demande de prestation de compensation (PCH), peut la contester par voie [...]