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établissement recevant du publicSynonyme(s)ERP ;public institution ;bâtiment public public buildings |
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Article
Egalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire, accessibilité universelle, obligation d'emploi.... [...]Rapport institutionnel
La loi du 11 février 2005 a prévu que la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des locaux d'habitation, des transports publics et de la voirie serait, pour l'essentiel, achevée au début de 2015 en ce qui concerne l'existan[...]Article
Gruest JP | 13/02/2014Au 1er janvier 2015, tous les établissements publics recevant du public - parmi lesquels les cabinets des libéraux de santé - doivent pouvoir accueillir toute personne en situation de handicap. Face au retard en la matière, des réunions de conce[...]Reco PNDS
Paris : Le défenseur des droits 03/02/2014Nous approchons de l’échéance de 2015 et de l’objectif fixé par la loi de rendre accessibles tous les établissements recevant du public (ERP) en 2015. Au vu de ces délais et des difficultés énoncées par les communes à concrétiser cet enjeu, l[...]Reco PNDS
APF France handicap 02/2014À moins d’un an de l’échéance d’accessibilité du 1er janvier 2015,l’APF émet un avis de tempête ! Le retard pris dans la mise en accessibilité des 96 chefs-lieux départementaux est plus que préoccupant! L’APF demande que cet enjeu primordial so[...]Rapport institutionnel
Campion CL, Auteur ; Prost-Coletta M, Auteur | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | 02/2014Premier volet de la concertation, l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est un document de programmation financière de travaux d’accessibilité permettant de poursuivre la dynamique après 2015. L’Ad’AP est proposé aux gestionnaires d’établi[...]Rapport institutionnel
Campion CL, Auteur ; Prost-Coletta M, Auteur | Paris : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie | 02/2014Le second volet de la concertation consistait à procéder à un ajustement de l’environnement normatif concernant les établissements recevant du public (ERP), le logement, la voirie et le transport public. Répondant à cette commande, le présent ra[...]Reco PNDS
Article
Rapport institutionnel
Saby L | Lyon : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques | 03/2013Ce document vise à accompagner les gestionnaires de parcs d'ERP dans l'élaboration d'une stratégie de mise en accessibilité en insistant sur le fait que cette dernière ne consiste pas uniquement en une juxtaposition de travaux sur le bâti. A l'i[...]Rapport institutionnel
En 2011, un rapport interinspections a formulé des constats et propositions portant sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées. A la suite de la diffusion de ce rapport en septembre 20[...]Rapport institutionnel
Le rapport de Madame Claire-Lise CAMPION qui visait à dégager les consensus existants et à identifier ceux qui restent à créer a pu être rempli grâce à 130 auditions. A la demande du Gouvernement, l'Observatoire a lu les propositions mais aussi [...]Reco PNDS
A moins de 2 ans de l'échéance d'accessibilité du 1er janvier 2015, l'Association des Paralysés de France publie la quatrième édition du baromètre de l'accessibilité afin d'évaluer le niveau d'accessibilité des communes de France.Rapport institutionnel
La loi du 11 février 2005 a fixé le cadre de la politique d’accessibilité du cadre de vie. Sept ans après, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) propose de dresser un premier bilan de son application. Constitué grâce à l’analyse de[...]Article
Rapport institutionnel
Rapport 2012 de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle Ce second rapport s'attache, dans sa première partie, à dégager une stratégie d'actions en mettant en perspective ses préconisations. Dans la lign[...]Rapport institutionnel
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable, l'Inspection générale des affaires sociales et le Contrôle général économique et financier ont été chargés d'établir un rapport sur les difficultés rencontrées dans l'application[...]Rapport institutionnel
Recueil 2011-2012 de belles pratiques et de bons usages en matière d'accessibilité de la cité - Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement . Ce document regroupe les réalisations considérées comme les plus e[...]Livre
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation relative à l'accessibilité applicables aux bâtiments d'habitation, aux établissements recevant du public de façon très pratique : il récapitule les obligations et procédures et [...]Reco PNDS
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé l’obligation d’aménagement des bâtiments recevant du public, afin de permettre l’accès et la circulation [...]Reco PNDS
Rapport institutionnel
Jacob P | Paris : Ministère de l'Ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement | 12/2011La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose, à l'article 45, que les services de transport collectif doivent être rendus accessibles dans un[...]Reco PNDS
Ce guide est destiné à l’ensemble des représentants dans les commissions départementales ou communales d’accessibilité, dont le rôle est essentiel pour une bonne application de la loi du 11 février 2005 et de ses textes d’application. Au-delà, i[...]Rapport institutionnel
Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle | Paris : La documentation française | 2011Ce rapport annuel rend compte de ses travaux, dresse le bilan de l’évolution de l’accessibilité en France, et analyse l’état d’avancement de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 en ce domaine. Il est construit autour des travaux des qu[...]