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droits de la personne handicapéeSynonyme(s)rights of disabled people |
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Publication AFM
Schanen-Bergot MO, Auteur ; Boudinet F, Validateur ; Cosquer M, Validateur ; Tabath J, Validateur ; Vermillard-Gateau M, Validateur | AFM-TELETHON | Savoir & Comprendre | 01/10/2018Avoir un enfant lorsque l’on a une maladie neuromusculaire, est-ce possible ? L’expérience montre que oui, même si cela dépend avant tout de chaque situation. Les risques pour la santé du bébé et de la maman vont dépendre de l’état général de ce[...]Article
Président de l'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) depuis 2013, Marcel Nuss se bat pour faire entendre la voix des personnes en situation de handicap. Depuis trois ans, il est d'ailleurs l'initiateur des formations d[...]Article
El Morsli M | 20/04/2018L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a augmenté de 1 % au 1er avril 2018. En outre, à la suite de plusieurs revalorisations - base mensuelle de calcul des prestationsfamiliales et majoration pour tierce personne, notamment _ , la plupart de[...]VLM
Eymard N, Auteur | 03/2018Les personnes bénéficiaires de l'allocation pour tierce personne (ACTP) ou du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) peuvent choisir entre le maintien de leur allocation ou la prestation de compensation du handicap ([...]Article
Sevestre A | 01/2018Vivre avec un handicap lourd dans un établissement spécialisé n'interdit pas d'avoir une vie affective et sexuelle. La preuve à Meaux, en Seine et Marne, où, depuis un an le nouveau bâtiment du foyer d'accueil médicalisé (Fam) APF Pierre Foucaul[...]Article
Seuret F, Auteur | 2018Vous résidez en établissement médico-social ? Vous avez aussi le droit de bénéficier du volet aide humaine de la prestation de compensation du handicap. Pour calculer son montant, la MDPH doit évaluer vos besoins et non vous attribuer arbitraire[...]Article
Seuret F, Auteur | 2018Certain(e)s MDPH et conseils départementaux contraignent les bénéficiaires de la PCH à une réévaluation de leurs besoins en aide humaine. Cela avant même la fin de la période pour laquelle cette prestation leur a été attribuée. Une pratique illé[...]Article
Seuret F | 11/2017L'AAH va passer à 860 Euros fin 2018 puis à 900 Euros fin 2019. Mais à cause d'un changement du mode de calcul, les allocataires en couple ne vont pas bénéficier de cette hausse. De plus le complément de ressources ne sera plus attribué.Article
Seuret F | 11/2017Pour le calcul de l'AAH, la CAF de prend pas en compte le capital hérité mais les revenus que l'allocataire en tire. Ce qui peut faire diminuer le montant de l'allocation. Il est donc essentiel de préparer au mieux la succession et de placer l'h[...]Article
Geray I ; Persello W | 10/2017La chaire Unesco "Santé sexuelle et droits humains" est à l'origine du colloque "Santé sexuelle et handicap" qui a eu lieu en septembre dernier. ingrid Geray, avocate, membre du comité exécutif de la chaire, nous explique pourquoi celle-ci porte[...]Article
Sa S | 10/2017Créées en 2005, les directives anticipées ont vu leur statut renforcé par une loi du 2 février 2016. Permettant à une personne de dicter ses volontés sur les traitements ou actes médicaux en cas d'accident ou de maladie grave, ces directives son[...]Article
Repris à plusieurs reprises ces dernières années, le régime juridique de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est aujourd'hui bien éloigné de celui instauré lors de sa création en 1975. Depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles règles concer[...]Livre
Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l’idée fait consensus, son contenu fait débat. L’auteur s’attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce terme pour en proposer une définition contemporain[...]Article
Di Chiappari V ; Sevestre A ; Seuret F | 03/2017Vous présentez un risque aggravé de santé en tant que personne handicapée. Si vous l'ignoriez, les assureurs le savent. Et ce qui ressemble à une discrimination s'avère tout à faire légal : Le Code pénal, dans son article 225-3, les autorise, en[...]Article
Suzat J | 03/2017Depuis janvier 2017, la "carte mobilité inclusion" (CMI)" remplace les cartes d'invalidité, de priorité et stationnement des personnes handicapées.VLM
Les personnes qui s'occupent d'un proche en situation de handicap peuvent être affiliées gratuitement, sous certaines conditions, au régime général de retraite (Cnav). Cela signifie que la Caisse d'allocations familiales (CAF) verse les cotisati[...]Article
20/01/2017A la suite de la hausse du SMIC au 1er janvier 2017, certaines prestations versées aux personnes handicapées ont vu leurs conditions d'octroi et leurs montants modifiés. Revue d'ensemble.VLM
En trente ans, la situation des personnes malades dans notre société a radicalement changé. Grâce au Téléthon, de réelles avancées ont été obtenues sur le front de la citoyenneté, notamment pour les personnes en situation de grande dépendance. M[...]Article
Seuret F | 09/2016En plus de l'aide humaine (Dossier de mai-juin 2016), la prestation de compensation du handicap (PCH) couvre d'autres frais. Besoin d'une aide technique (fauteuil roulant, siège de douche...) ? De faire aménager votre logement pour avoir une sal[...]Article
Seuret F | 07/2016Vous avez acheté un billet pour un spectacle mais la salle est inaccessible. Quelle qu'en soit la raison, vous êtes en droit d'exiger le remboursement. En cas de refus, il est possible de recourir à la médiation avant d'attaquer en justice.Article
Luthereau A ; Marteyn F ; Desportes G ; Letellier S | 07/2016Depuis avril dernier et la loi de lutte contre la prostitution, le législateur a renforcé l'assimilation entre assistance sexuelle aux personnes handicapées et prostitution, introduisant la possibilité de pénaliser les bénéficiaires de cette act[...]Reco PNDS
Vallée C, Auteur | 06/2016Dossier documentaire réalisé dans le cadre d'un partenariat entre le CFHE (Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes) et le Centre Ressources Recherche Appliquée sur le Handicap). Son objectif est d'identifier de[...]Article
Gohet P ; Descamps A | 05/2016En 2013, le groupe de travail sur l'avancée en âge des personnes handicapées préconisait de mettre en oeuvre un stratégie nationale globale. L'inspecteur général des Affaires sociales, Patrick Gohet, alors à sa tête, est aujourd'hui adjoint du D[...]Article
Letellier JL | 04/03/2016La sexualité des personnes en situation de handicap ne doit plus être considérée comme un problème, mais comme un facteur de santé, affirme Jean-Luc Letellier, président fondateur du CReDAVIS (Centre de recherche et d'étude sur le droit à la vie[...]Article
Seuret F | 03/2016Les droits à la prime d'activité des travailleurs handicapés varient selon qu'ils perçoivent uniquement des revenus d'activité, ou, en plus, l'AAH, une pension d'invalidité, une rente accident du travail, etc.Article
Manoury C | 03/2016Les personnes handicapées ou les personnes ayant à charge une personne handicapée restent prioritaires pour l'obtention d'une logement social. Mais comme tous les demandeurs, elles doivent être en dessous des plafonds de ressources.Livre
Les personnes en situation de handicap mental, quels que soient le degré et le type de handicap, ont toujours une certaine capacité à la réflexion, au dialogue et à la décision. Mieux, elles sont souvent beaucoup plus conscientes de leurs possib[...]Article
2016Si vieillir peut être une inquiétude pour tous, d'un point de vue de sa santé, son autonomie ou sa vie sociale, cette appréhension prend une dimension plus forte quand, aux effets du vieillissement, s'ajoute un handicap.Article
Seuret F | 01/2016Les lignes de bus longue distance fleurissent. Mais ces autocars ne sont pas tous accessibles aux personnes en fauteuil roulant. Quelques sites sont indiqués, mais appeler avant de réserver pour vérifier que le trajet est assuré par un autocar é[...]Livre
Livre
Le Guide Néret pour les personnes handicapées tient compte d’une législation en continuelle évolution et des nombreux mouvements et créations d’établissements. Complet et pratique, ce guide comprend près de 16 000 coordonnées d’établissements :[...]Thèse/Mémoire
Bussière C, Auteur | 2016Le handicap est multifactoriel. Toutes ses composantes sont potentiellement sources d’obstacles et de désavantages. L’originalité de cette thèse est de tenir compte de la complexité de définition du handicap dans l’analyse du recours aux soins d[...]Article
Seuret F | 11/2015Les MDPH peuvent étendre à cinq ans la durée maximale d'attribution de l'AAH pour les personnes dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % mais supérieur à 50 %. Une mesure dérogatoire sous conditions, applicable au cas par cas.Article
Seuret F ; Manoury C ; Sevestre A | 11/2015Maladie, accident, évolution du handicap : quand un changement survient, il a très souvent des conséquences sur l'exercice de l'activité professionnelle. Quand et comment en informer son employeur ? Par qui se faire aider ? Quels dispositifs sol[...]Article
Seuret F | 09/2015Les travailleurs ayant aidé un proche handicapé vivant à domicile peuvent prétendre à des trimestres en plus pour le calcul de leur retraite. Les affiliés de quasi tous les régimes en bénéficient, avec des règles à respecter.Article
Bourgeois C | 07/2015Aboutissement de luttes associatives importantes, la loi du 11 février 2005 porte en elle de réelles avancées mais sa mise en oeuvre manque à ses promesses. L'un de ses piliers, le droit à compensation, ne couvre toujours pas tous les besoins. L[...]Article
Seuret F | 07/2015Les personnes handicapées restent prioritaires pour l'attribution d'un logement social. Avant de refuser un appartement inadapté, vérifiez si des travaux sont envisageables. Sinon, il faut faire valoir votre droit au logement opposable.VLM
L'attribution d'un droit par la MDPH n'est pas définitive. Attribution d'un droit par la MDPH n'est pas automatiquement renouvelé. Il est donc essentiel de bien connaître la durée de prestation attribuée afin de la renouveler dans les temps. C[...]Article
Seuret F | 05/2015Le droit au logement opposable vise à garantir l'accès au logement des personnes ne pouvant obtenir un domicile récent et indépendant par leurs propres moyens. Des conditions particulières s'appliquent aux demandeurs en situation de handicap.Article
Sevestre A | 05/2015La loi autorisant le stationnement gratuit des automobilistes en situation de handicap entre en vigueur le 18 mai. Elle ne prévoit qu'une exception et pose une éventuelle restriction.Article
Legifrance 15/04/2015Que dit la loi ? "Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, d[...]VLM
La loi 2005 a représenté une avancée considérable pour des milliers de personnes qui ont pu concrétiser des projets de vie inenvisageables auparavant. Pour autant, bien des promesses n'ont pas été tenues, et les attentes restent très fortes. Eta[...]VLM
Non seulement toutes les promesses de la loi du 11 février 2005 sont loin d'avoir été tenues, mais, avec le temps, avec la crise économique, le risque de renoncements et de retours en arrière est patent. L'AFM-Téléthon a saisi l'occasion des 10[...]VLM
Dix ans après l'adoption de la loi du 11 février 2005, des avancées majeures, mais encore de nombreux défis à relever. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées avait suscité d[...]VLM
Sur le plan politique, l'année 2015 sera riche en défis. Comment l'AFM-Téléthon s'y prépare-t-elle ? Laurence Tiennot-Herment nous livre son analyse des enjeux, des risques, et nous présente les principales revendications de l'AFM-Téléthon pour[...]VLM
Questions : - L'AFM-Téléthon a été l'un des principaux artisans du droit à compensation. Comment est né ce concept ? - Comment est-on passé de la notion de compensation des incapacités à celle de droit à compensation ? - Quel rôle à joué l'as[...]Article
Sédrati-Dinet C | 6/02/2015Si la loi du 11 février 2005 a posé les fondations de la politique du handicap en France, sa mise en oeuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions exprimées. A l'exception des quelques progrès en matière de scolarisation, les associations du s[...]Publication AFM
02/02/2015Les maladies neuromusculaires sont des maladies évolutives invalidantes. Ce sont plus de 200 malades qui génèrent de multiples variétés de situations de handicap. Le large échantillon représentatif de l'enquête menée par l'AFM-Téléthon permet d'[...]Article
Egalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi de 2005 a-t-elle porté ses fruits ? Droit à compensation, scolarisation en milieu ordinaire, accessibilité universelle, obligation d'emploi.... [...]