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Seuret F | 11/2016Pour récompenser une personne qui aide au quotidien, surtout si elle n'est ni dédommagée, ni salariée, plusieurs dispositifs juridiques existent : la créance d'assistance, les libéralités rémunératoires et les libéralités ordinaires. Mais attent[...]Article
Charvet A | 11-12/2012Le jour où l'on n'a plus la même énergie, où les moyens financiers diminuent, on ne protègera plus aussi bien son enfant handicapé. Où logera t-il alors ? De quoi vivra-t-il ? et surtout : Quelle charge incombera à ses frères et soeurs ? Ce doss[...]Article
Cornier V | 09-10/2013Lui faciliter la vie, lui donner davantage qu'à ses frères et soeurs parce qu'il ne gagnera pas sa vie... Vous avez pris votre décision et envisagez de consulter un notaire. Mais que deviendra ce patrimoine ? La libéralité résiduelle, une procéd[...]