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ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé)
Commentaire :
Mise en place en mars 1999, l'Afssaps a non seulement hérité des compétences de l'Agence du médicament mais aussi reçu des missions élargies à l'ensemble des produits de santé en vue de garantir leur efficacité, leur qualité et leur bon usage. Sa compétence s'applique à tous les produits de santé destinés à l'homme : médicaments et matières premières, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, produits biologiques d'origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et de thérapie cellulaire), produits thérapeutiques annexes, produits cosmétiques ...Elle est rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à la faveur d'un projet de loi présenté par le ministère de la Santé le 1er août 2011 et adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2011 dans le cadre de la réforme du contrôle des médicaments2.
Synonyme(s)agence du médicament ;agence française du médicament ;Agence nationale du médicament AFSSAPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) |
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