Documents : Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés : Circulaire n° 2009-135 du 5-10-2009
 
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Textes de loi

Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés : Circulaire n° 2009-135 du 5-10-2009
Ministère de l'Education Nationale, spécialité Ministère de l'Education nationale, 2009, 39, 7 p.
Langue : français


Vous trouverez ce document sur le site du Ministère de l'Education

Mots-clés :scolarisation; élève handicapé; texte réglementaire; accompagnement scolaire; auxiliaire de vie scolaire; contrat de travail

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circulaire 2009-135-ed nat.doc