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Textes de loi
Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés : Circulaire n° 2009-135 du 5-10-2009
Ministère de l'Education Nationale, spécialité Ministère de l'Education nationale, 2009, 39, 7 p.
Langue :
français
Vous trouverez ce document sur le site
du Ministère de l'Education
Mots-clés :
scolarisation
;
élève handicapé
;
texte réglementaire
;
accompagnement scolaire
;
auxiliaire de vie scolaire
;
contrat de travail
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circulaire 2009-135-ed nat.doc